Code de l'urbanisme commenté (édition 2011)

Couverture du livre « Code de l'urbanisme commenté (édition 2011) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247103096
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

20e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée. Large commentaire explicatif ; Annotations de jurisprudence à jour ; Code à jour des nouveaux textes législatifs et réglementaires : Ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports. Décret du 10... Voir plus

20e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée. Large commentaire explicatif ; Annotations de jurisprudence à jour ; Code à jour des nouveaux textes législatifs et réglementaires : Ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports. Décret du 10 novembre 2010 relatif à la Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay. Loi de finance rectificative pour 2010 comportant une importante réforme de la fiscalité de l'urbanisme (à venir).

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