Code de l'urbanisme commenté (édition 2009)

Couverture du livre « Code de l'urbanisme commenté (édition 2009) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247082704
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le code de l'urbanisme comprend notamment : la réforme de l'aménagement commercial (loi du 4 août 2008 et décret du 24 novembre 2008) ; la loi du 17 février 2009 sur l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.
Le cd-rom comprend : le code de l'urbanisme... Voir plus

Le code de l'urbanisme comprend notamment : la réforme de l'aménagement commercial (loi du 4 août 2008 et décret du 24 novembre 2008) ; la loi du 17 février 2009 sur l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.
Le cd-rom comprend : le code de l'urbanisme dalloz 2009 commenté ; 15000 décisions de jurisprudence " in extenso " identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le cd-rom ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherches principaux (recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires), la possibilité d'exploiter l'information à volonté (dossiers personnalisés, impression et exploration de textes).

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