Code de l'urbanisme commenté 2016

• Date de parution : 15/09/2016
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701318998
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1450
• Collection : LES CODES
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

L'état du droit de l'urbanisme a connu de profondes modifications depuis 2015 et notamment les livres Ier de la partie législative et de la partie réglementaire qui ont été fortement modifiés et renumérotés pour plus de clarté. Les tables de concordance sont disponibles en annexe pour faciliter... Voir plus

L'état du droit de l'urbanisme a connu de profondes modifications depuis 2015 et notamment les livres Ier de la partie législative et de la partie réglementaire qui ont été fortement modifiés et renumérotés pour plus de clarté. Les tables de concordance sont disponibles en annexe pour faciliter le lien entre les anciennes et nouvelles références.
Plus qu'un code, le Code de l'urbanisme commenté 2016 est un guide à travers le maquis législatif et réglementaire d'un droit de l'urbanisme en rénovation permanente. En étant daté d'avril 2016, il intègre donc les modifications législatives et règlementaires suivantes :
- L'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme ;
- L'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre relative aux plans de prévention des risques technologiques ;
- Le décret n° 2015-1369 du 28 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du Code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers ;
- Le décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme ;
- Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;
- Le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée ;
- Le décret n° 2016-355 et l'ordonnance n° 2016- 354 du 25 mars 2016 relatifs à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du Code de l'environnement ;
- Le décret n° 2016-384 du 30 mars 2016 fixant les conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes mentionnés à l'article L. 2111-2 du Code de l'urbanisme ;
- Le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale.
Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses utiles à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront l'application des dispositions du code par les professionnels du droit de l'urbanisme.
Les annexes du Code permettent également de faciliter son utilisation puisque celles-ci contiennent l'ancien livre Ier de la partie réglementaire qui est toujours applicable notamment pour certains PLU dont l'élaboration ou la révision générale a été engagée avant le 1er janvier 2016.