Code de l'urbanisme 2008 commenté (17e édition)

Couverture du livre « Code de l'urbanisme 2008 commenté (17e édition) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247078141
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Présentation L'édition 2008 du Code de l'urbanisme intègre les derniers développements réglementaires de la réforme du permis de construire et des autorisations de construire entrée en vigueur le 1er octobre 2007 : décret du 11 mai 2007 relatif à la restauration immobilière, décret du 11... Voir plus

Présentation L'édition 2008 du Code de l'urbanisme intègre les derniers développements réglementaires de la réforme du permis de construire et des autorisations de construire entrée en vigueur le 1er octobre 2007 : décret du 11 mai 2007 relatif à la restauration immobilière, décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ; arrêtés d'application des 6 juin, 10, 11 septembre et 28 septembre 2007.

Le Code de l'urbanisme, enrichi d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs, les tous derniers développements jurisprudentiels. Les décisions pertinentes rendues sous l'ancien régime du permis de construire et des autorisations de construire ont été transférées sous les nouvelles dispositions. On trouve enfin les textes récents immédiatement applicables, parmi lesquels :
- Décret du 15 mai 2007 relatif à la réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles ;
- Décret du 3 août 2007 relatif à l'application de l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme relatif aux études de sécurité publique ;
- Décret du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense ;
- Décret du 8 novembre 2007 relatif aux schémas de mise en valeur de la mer.
- Décret du 26 décembre 2007 sur le droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux Sommaire - Partie Législative - Partie Réglementaire - Partie Arrêtés réglementaires - Appendice (17 rubriques) - Tables

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