Le jury de la 16e édition, présidé par Jean-Christophe Rufin, a délibéré
Textes mis à jour au 18 août 2008 La présente publique, dont le texte consolidé est identique à celui diffusé sur le site Legifrance, comprend le texte intégral du code en vigueur 18 août 2008.
Après la présentation de la table analytique, les règles générales et les dispositions propres à certaines catégories d'opérations sont présentées dans les parties Législative et Réglementaire.
Les tables de concordance présentent, pour l'une et l'autre :
- celle des articles du code aux textes d'origine ;
- celle des textes d'origine aux articles du code.
La liste des textes modificatifs et celle des textes de codification leur font suite.
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Dernière réaction par danielle Cubertafon il y a 26 minutes
Dernière réaction par Corinne il y a 3 jours
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