Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, commenté (édition 2016)

Couverture du livre « Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, commenté (édition 2016) » de Remi Grand et Pierre Bon aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247159796
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le code de l'expropriation 2016 est la deuxième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014. Il est enrichi d'un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d'appréhender au mieux tous... Voir plus

Le code de l'expropriation 2016 est la deuxième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014. Il est enrichi d'un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d'appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu'administratifs.

Une mise à jour hebdomadaire des articles du code et des textes complémentaires, avec notamment :
- les dispositions du code de l'environnement relatives aux enquêtes publiques et aux études d'impact ;
- les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux biens en état d'abandon manifeste ;
- la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
- les dispositions du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation relatives aux immeubles insalubres ou menaçant ruine ;
- les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux conséquences de l'expropriation sur les exploitations agricoles.

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