L'outil indispensable de l'officier d'état civil.
Les + de l´édition 2021 du Code de l'état civil :
- Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ;
- Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code de l´état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d´état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l´IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l´état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques).
Cette édition est à jour :
- du Décret du 30 décembre 2019 modifiant les textes sur la nationalité.
- de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et de la Circulaire d'application du 29 juin 2020.
- de l'Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant le modèle du livret de famille.
- de l'Ordonnance du 4 mars 2020 réformant les modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille.
- du Décret du 18 avril 2020 sur l'établissement du certificat de décès.
- du Décret du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation.
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