Code de l'environnement (édition 2016)

• Date de parution : 13/11/2015
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711023172
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2514
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la huitième édition de ce code quelques "plus" fort utiles aux praticiens ou étudiants :
-La Charte de l'environnement dont les dispositions... Voir plus

Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la huitième édition de ce code quelques "plus" fort utiles aux praticiens ou étudiants :
-La Charte de l'environnement dont les dispositions sont de plus en plus fréquemment invoquées dans les contentieux ;
-la nomenclature ICPE, partie intégrante du code (annexe de l'article R. 511- 9), complétée des références des arrêtés applicables à chacune des rubriques (régimes de l'autorisation, déclaration et enregistrement) et de la date de constitution des garanties financières, le cas échéant ;
-la nomenclature Eau, également partie intégrante du code (annexe de l'article R. 214-1) ;
-une annexe répertoriant, de façon non exhaustive, des textes pertinents en matière de développement durable.