Code de l'environnement commenté (édition 2014)

Couverture du livre « Code de l'environnement commenté (édition 2014) » de Collectif aux éditions Dalloz
Résumé:

La17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement (qui a modifié plus de 200 articles) et la mise en uvre du principe constitutionnel de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
- Un... Voir plus

La17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement (qui a modifié plus de 200 articles) et la mise en uvre du principe constitutionnel de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
- Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

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