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Code de l'environnement commenté (édition 2011)

Couverture du livre « Code de l'environnement commenté (édition 2011) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247103089
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

- La 14e édition du Code de l'environnement Dalloz présente un ouvrage réunissant toute la codification, législative et réglementaire, commentée et annotée, incluant les lois Grenelle 1 et 2.
- Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes... Voir plus

- La 14e édition du Code de l'environnement Dalloz présente un ouvrage réunissant toute la codification, législative et réglementaire, commentée et annotée, incluant les lois Grenelle 1 et 2.
- Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, etc...), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les textes communautaires fondamentaux.

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