Code de l'environnement commenté (édition 2010)

Couverture du livre « Code de l'environnement commenté (édition 2010) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247086405
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

La 13e édition du Code de l'environnement Dalloz présente un ouvrage réunissant toute la codification, législative et réglementaire, et un Appendice complétant le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique,... Voir plus

La 13e édition du Code de l'environnement Dalloz présente un ouvrage réunissant toute la codification, législative et réglementaire, et un Appendice complétant le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, aviation civile, etc...), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les textes communautaires fondamentaux.














Parties Législative et Réglementaire codifiées : - Livre I : Dispositions communes (Information, Institutions, Associations, Taxes, Réparation des dommages...)- Livre II : Milieux physiques (Eau et Air)- Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs, Réserves, Sites, Paysages...) - Livre IV : Faune et flore (Protection des espèces, Chasse et Pêche)- Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits biocides, OGM, Déchets, Risques, Bruit, Publicité...)- Livre VI : TOM et Mayotte - Livre VII : Antarctique Appendice comprenant des extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, aviation civile, etc...), de nombreux arrêtés et circulaires d'application, des directives et règlements communautaires.

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