Code de l'environnement 2008 (11e édition)

Couverture du livre « Code de l'environnement 2008 (11e édition) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247076635
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Avec la publication en mars et octobre 2007 des volumineux livres ii et v réglementaires, le législateur parachève enfin la codification du droit de l'environnement, sept ans après la publication de la partie législative.
La 11e édition du code de l'environnement dalloz présente donc, pour la... Voir plus

Avec la publication en mars et octobre 2007 des volumineux livres ii et v réglementaires, le législateur parachève enfin la codification du droit de l'environnement, sept ans après la publication de la partie législative.
La 11e édition du code de l'environnement dalloz présente donc, pour la première fois, un ouvrage réunissant toute la codification, législative et réglementaire, analysée par d'importants commentaires. ce travail est enrichi par de très nombreux textes complémentaires (autres codes décrets, arrêtés, circulaires) et fait une large place aux directives et règlements communautaires fondamentaux (directives habitats, oiseaux règlement reach), indispensables à l'intelligible lité d'un droit complexe que le législateur souhaite néanmoins accessible à tous.
Cette édition comporte d'abondantes annotations jurisprudentielles et est à jour des derniers textes concernant les redevances des agences de l'eau, les listes des espèces protégées et les installations nucléaires de base, et comprend les dernières directives sur la gestion des risques d'inondation et la prévention et la gestion intégrées de la pollution.

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