Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Couverture du livre « Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » de Collectif aux éditions Direction Des Journeaux Officiels
Résumé:

Vous retrouverez dans cet ouvrage les textes législatifs et réglementaires concernant :
- les dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains États ;
- l'entrée et le séjour en France ;
- le regroupement familial et les mesures d'éloignement ;
- les... Voir plus

Vous retrouverez dans cet ouvrage les textes législatifs et réglementaires concernant :
- les dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains États ;
- l'entrée et le séjour en France ;
- le regroupement familial et les mesures d'éloignement ;
- les contrôles et les sanctions relatifs à l'infraction à l'entrée et au séjour irréguliers ;
- le droit d'asile ;
- les dispositions communes et les dispositions diverses ;
- le codéveloppement (uniquement les textes législatifs).
Ce code comporte également des annexes, des tables analytiques, des tables de concordance des articles du code aux textes d'origine et inversement. En fin d'ouvrage, est également publiée la liste des textes modificatifs, notamment la loi no 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ainsi que la loi no 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

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