Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Couverture du livre « Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » de Collectif aux éditions Direction Des Journeaux Officiels
  • Nombre de pages : (non disponible)
  • Collection : CODES OFFICIELS
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Modifications depuis dernière parution :
Décret n° 2011-1070 du 7 septembre 2011 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux taxes sur les titres de séjour et les titres de voyage prévues à l'article 77 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 Décret n°... Voir plus

Modifications depuis dernière parution :
Décret n° 2011-1070 du 7 septembre 2011 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux taxes sur les titres de séjour et les titres de voyage prévues à l'article 77 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 Décret n° 2011-1031 du 29 août 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit d'asile Décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d'éloignement des étrangers Décret n° 2011-819 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité Décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

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