Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (édition 2017)

Couverture du livre « Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (édition 2017) » de Vincent Tchen aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711024698
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette 12e édition intègre notamment :
-la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
-le décret du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour... Voir plus

Cette 12e édition intègre notamment :
-la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
-le décret du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile ;
-le décret du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile ;
-la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile.

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