Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (édition 2011)

Couverture du livre « Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (édition 2011) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247088928
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Nouveau code de la collection des codes commentés Dalloz, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2010 rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la... Voir plus

Nouveau code de la collection des codes commentés Dalloz, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2010 rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, le travail et la question complexe de la protection sociale des étrangers ...
Un vaste commentaire explicatif ainsi que des notes de jurisprudence approfondies accompagnent l'essentiel de ces textes.
L'accumulation des réformes en droit des étrangers a complexifié les règles qui leur sont applicables. La codification en 2005 a rationalisé les textes sans les simplifier pour autant. Depuis le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a connu une autre grande réforme en 2007 et reste en constante modification.

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