Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (édition 2010)

Couverture du livre « Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (édition 2010) » de Collectif aux éditions Direction Des Journeaux Officiels
Résumé:

Dans le contexte foisonnant de réformes destinées à prévenir le déclenchement de nouvelles crises financières, l'évaluation de la Cour porte, d'une part, sur le bilan du plan du soutien public au début de 2010 et, d'autre part, sur les enseignements qui peuvent être tirés de cette crise.
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Dans le contexte foisonnant de réformes destinées à prévenir le déclenchement de nouvelles crises financières, l'évaluation de la Cour porte, d'une part, sur le bilan du plan du soutien public au début de 2010 et, d'autre part, sur les enseignements qui peuvent être tirés de cette crise.
Elle s'est attachée à répondre aux préoccupations soulevées par l'importance des concours publics consentis aux établissements de crédit, en en dresse le bilan financier, budgétaire et patrimonial provisoire pour l'État à fin 2010.
Au delà de son rapport public de juin 2009 et de ses travaux antérieurs sur les autorités de contrôle et de régulation du secteur financier, la Cour s'est efforcée de répondre aux questions suivantes :
- les concours publics ont-ils été correctement dimensionnés à l'ampleur des besoins des établissements de crédit ?
- les engagements pris par les établissements pour assurer le financement de l'économie ont-ils été respectés ?
- les dispositifs d'encadrement des rémunérations répondent-ils désormais aux objectifs recherchés ?
- quelles sont les conséquences pour les finances publiques, tant sur le budget que sur la dette de l'État ?
- les dispositifs de contrôle et de régulation sont-ils suffisants pour éviter le retour de crises financières d'une telle ampleur ?
Ce bilan est suivi des recommandations de la Cour des comptes, en fin de volume.
L'ensemble des données du rapport a été actualisé à fin mars 2010. Les incidences de la crise qui s'est nouée sur l'aide à la Grèce sont en dehors du champ du présent rapport.

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