Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, commenté (édition 2016)

Couverture du livre « Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, commenté (édition 2016) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247151479
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Ce code rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de... Voir plus

Ce code rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la question complexe de la protection sociale des étrangers.
Un vaste commentaire clair et synthétique et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe.
Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu.

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