Code de l'énergie

Couverture du livre « Code de l'énergie » de Journaux Officiels aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, art. 5 (III) et 8.
Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, art.... Voir plus

Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, art. 5 (III) et 8.
Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, art. 37 (III).
LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, art. 69.
LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, art. 25 (I).
LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, art. 20.
LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 59.
LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 34 (II et III).
LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.
LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes.
LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 60.
LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, art. 30 (III, 6°).
LOI n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 46.
Ordonnance n° 2012-510 du 18 avril 2012 portant adaptation de la législation relative au service public de l'électricité dans le Département de Mayotte.
LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, art. 68 (II).
Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement, art. 24 et 28.
LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 46 (V, W et VI).
Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, art. 1er à 4 et 7.
LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, art. 18 et 56 (II).
Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions