Textes à jour au 1er août 2016.
Parmi les textes récents :
- l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables (en addendum) ;
- la note d'instruction du 1er août 2016 relative aux modalités de mise en oeuvre des décrets n°2016-682 du 27 mal 2016 et n°2016-691 du 28 mal 2016 ;
- l'ordonnance du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité.
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