Code de l'énergie (édition 2017)

Couverture du livre « Code de l'énergie (édition 2017) » de Michel Guenaire aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711019878
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 2226
  • Collection : CODES BLEUS
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Textes à jour au 1er août 2016.

Parmi les textes récents :
- l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables (en addendum) ;
- la note d'instruction du 1er août 2016 relative aux modalités de mise en oeuvre des décrets n°2016-682 du 27... Voir plus

Textes à jour au 1er août 2016.

Parmi les textes récents :
- l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables (en addendum) ;
- la note d'instruction du 1er août 2016 relative aux modalités de mise en oeuvre des décrets n°2016-682 du 27 mal 2016 et n°2016-691 du 28 mal 2016 ;
- l'ordonnance du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité.

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