Code de l'énergie 2013

Couverture du livre « Code de l'énergie 2013 » de Collectif aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711018222
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Addendum : loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes.

L'ensemble du droit de l'énergie compose cet ouvrage avec la partie législative codifiée par l'ordonnance du 9... Voir plus

Addendum : loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes.

L'ensemble du droit de l'énergie compose cet ouvrage avec la partie législative codifiée par l'ordonnance du 9 mai 2011, une partie composée des textes réglementaires et une troisième partie comportant des annexes, où on retrouve une sélection d'instructions, circulaires et délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ainsi que des modèles de contrats. Abondamment commenté par une équipe de spécialistes, l'ouvrage contient des bibliographies ainsi qu'un index détaillé facilitant l'accès à l'information.

Parmi les textes récents:

La loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ; le décret du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et portant création d'un mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité; le décret du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions