Code de l'éducation ; parties législatives et réglementaire

Couverture du livre « Code de l'éducation ; parties législatives et réglementaire » de Collectif aux éditions Direction Des Journeaux Officiels
Résumé:

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives relatives :
- aux dispositions générales et communes - aux enseignements scolaires ;
- aux enseignements supérieurs ;
- aux personnels Et les dispositions réglementaires relatives :
- aux principes généraux de l'éducation ;
- à... Voir plus

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives relatives :
- aux dispositions générales et communes - aux enseignements scolaires ;
- aux enseignements supérieurs ;
- aux personnels Et les dispositions réglementaires relatives :
- aux principes généraux de l'éducation ;
- à l'administration de l'éducation ;
- à l'organisation des enseignements scolaires ;
- aux établissements d'enseignement scolaire.
Depuis la dernière édition et pour la partie Législative, il inclut les modifications induites par les ordonnances des 12 mars et 21 décembre 2007, 31 janvier 2008, 30 mai et 24 juillet 2008, ainsi que par les lois des 2 et 19 février, 5 mars, 10 août et 24 décembre 2007, 8 février 2008, 30 mai, 24 juillet, 4 août et 20 août 2008.
Pour la partie Réglementaire, il inclut les modifications induites par les décrets des 5 janvier 2007, 23, 25, 28 et 30 mars 2007, 14, 15 mai 2007, 18 et 24 juillet 2007, 12 septembre, 26 octobre, 6, 13 et 26 décembre 2007, 15 mai 2008, 29 juillet, 20 et 25 août 2008.
Pour l'une et l'autre des parties, les tables de concordance (des articles du code aux textes d'origine et inversement), les listes de textes modificatifs et celle des textes de codification viennent faciliter les recherches.

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