Code de l'éducation (édition 2010)

Couverture du livre « Code de l'éducation (édition 2010) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247082605
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation : l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...) ; les enseignements scolaires (le 1er et le 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements,... Voir plus

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation : l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...) ; les enseignements scolaires (le 1er et le 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie), les personnels.
Cette quatrième édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustive et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Un appendice réunit notamment les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignements privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), mais également le code de la recherche, la circulaire relative à la préparation de la rentrée 2009, les programmes d'enseignement de l'école primaire.
Cette quatrième édition prend en compte les dernières modifications législatives et réglementaires : droit d'accueil pour les élèves du premier degré, décrets sur les enseignants chercheurs, orientation active des futurs étudiants. La partie réglementaire s'enrichit du nouveau livre V paru en mai 2009 et d'un chapitre du livre IX paru en décembre 2008 sur les personnels des établissements d'enseignement privés.
Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions