Code de l'éducation annoté et commenté (édition 2019) (13e édition)

• Date de parution : 05/09/2018
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247177479
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2810
• Collection : CODES DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et... Voir plus

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. Cette 13e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe.
Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires (loi orientation et réussite des étudiants, Décret Parcoursup, Décret redoublement, ...).Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), les programmes d'enseignement de l'école primaire... Inclus dans cette édition :
Mobilité et mise à jour en continu.