Code de l'administration

Couverture du livre « Code de l'administration » de Formery S. aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711006557
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code de l'Administration rassemble tous les textes relatifs :
- aux relations entre les citoyens et les administrations : il s'agit de la procédure administrative non contentieuse
- aux principales règles de l'organisation administrative, que celles-ci concernent les administrations... Voir plus

Le Code de l'Administration rassemble tous les textes relatifs :
- aux relations entre les citoyens et les administrations : il s'agit de la procédure administrative non contentieuse
- aux principales règles de l'organisation administrative, que celles-ci concernent les administrations centrales ou déconcentrées de l'Etat ou les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération
- à l'action administrative : toutes les règles qui président à l'élaboration et à l'entrée en vigueur des actes administratifs, les principaux textes relatifs à la fonction publique, au régime des biens, des finances et des contrats de l'administration.

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