Code de l'action sociale et des familles (4e édition)

Couverture du livre « Code de l'action sociale et des familles (4e édition) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247078165
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Présentation Dans la continuité des réformes récentes (protection de l'enfance, réforme des tutelles, prévention de la délinquance...), cette édition du Code de l'action sociale et des familles a été modifiée et enrichie, notamment par l'ordonnance du 12 mars 2007 introduisant le statut de... Voir plus

Présentation Dans la continuité des réformes récentes (protection de l'enfance, réforme des tutelles, prévention de la délinquance...), cette édition du Code de l'action sociale et des familles a été modifiée et enrichie, notamment par l'ordonnance du 12 mars 2007 introduisant le statut de l'Assistante maternelle dans le code de l'action sociale ou encore le décret n° 2007-828 du 11 mai 2007 portant diverses dispositions relatives à la solidarité pour l'autonomie.
L'édition 2008 rend également compte d'une abondante jurisprudence notamment dans le domaine de l'insertion et des personnes handicapées. Elle se signale enfin par l'abondance de ses références bibliographiques et par un vaste explicatif article par article.
Cette 4e édition du Code de l'action sociale et des familles constitue, par sa richesse et sa maniabilité, l'outil indispensable de tous les acteurs du champ social.

Sommaire Parties législative et réglementaire Appendice : Adoption-Pupilles de l'État ; Aide sociale ; Charte sociale européenne ; Enfance ; Insertion ; Logement ; Organismes-Institutions ; Personnes âgées ; Personnes handicapées ; Professions-Personnels.

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