Code de la voirie routière

Couverture du livre « Code de la voirie routière » de Collectif aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Ce code définit les dispositions communes aux réseaux routiers nationaux, départementaux ou communaux ainsi que celles qui sont applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public. L'ouvrage rassemble les parties Législative et Réglementaire du code. Il est muni de tables de concordance,... Voir plus

Ce code définit les dispositions communes aux réseaux routiers nationaux, départementaux ou communaux ainsi que celles qui sont applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public. L'ouvrage rassemble les parties Législative et Réglementaire du code. Il est muni de tables de concordance, de listes des textes modificatifs et d'un index alphabétique en fin d'ouvrage pour faciliter les recherches. Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez : le no de la brochure : 20034 Et copiez-le dans la rubrique " actualisation des ouvrages " du site des Journaux officiels

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