Code de la sécurité sociale, code de la mutualité (édition 2009)

Couverture du livre « Code de la sécurité sociale, code de la mutualité (édition 2009) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247082339
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code de la sécurité sociale présente :
Le Code proprement dit, - les textes complémentaires essentiels à l'application des dispositions du code, - le tableau des maladies professionnelles, - le Code de la mutualité.

Le Code de la sécurité sociale Dalloz 2009 est à jour, notamment, des... Voir plus

Le Code de la sécurité sociale présente :
Le Code proprement dit, - les textes complémentaires essentiels à l'application des dispositions du code, - le tableau des maladies professionnelles, - le Code de la mutualité.

Le Code de la sécurité sociale Dalloz 2009 est à jour, notamment, des textes relatifs à la mise en place du régime social des indépendants, d'un interlocuteur social unique, au renforcement des contrôles en matière de prestations d'assurance-maladie ou encore de la loi de financement pour 2009.

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