Code de la sécurité intérieure (édition 2021)

• Date de parution : 13/08/2020
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711033744
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2030
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 4e édition intègre notamment :

Le décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;
Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant... Voir plus

Cette 4e édition intègre notamment :

Le décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;
Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
L'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
Le Code de la défense à jour au 1er juillet 2020.