Code de la sécurité intérieure (édition 2016)

Couverture du livre « Code de la sécurité intérieure (édition 2016) » de Xavier Latour et Olivier Gohin aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711024827
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 1466
  • Collection : CODES BLEUS
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Cette 2e édition Intègre notamment :
-La loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les Incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
-Le décret du 29 janvier 2016 relatif aux... Voir plus

Cette 2e édition Intègre notamment :
-La loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les Incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
-Le décret du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement ;
-La loi du 20 novembre 2015 modificative de l'état d'urgence ;
-La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement ;
-Le Code de la défense à jour au 31 mars 2016.

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