Code de la route ; parties législative et réglementaire

Couverture du livre « Code de la route ; parties législative et réglementaire » de Collectif aux éditions Direction Des Journeaux Officiels
  • Nombre de pages : (non disponible)
  • Collection : CODES OFFICIELS
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Edition actualisée du code fixant les règles de circulation routière que chaque conducteur doit connaitre.
Ce code rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant :
-les dispositions générales (définition, responsabilité, recherche et constatation des infractions, dispositions... Voir plus

Edition actualisée du code fixant les règles de circulation routière que chaque conducteur doit connaitre.
Ce code rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant :
-les dispositions générales (définition, responsabilité, recherche et constatation des infractions, dispositions relatives à l'outre-mer) ;
-le conducteur (enseignement de la conduite et de la sécurité routière, permis de conduire, comportement du conducteur, dispositions relatives à l'outre-mer) ;
-le véhicule (dispositions techniques et administratives, enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules, dispositions relatives à l'outre-mer) ;
-l'usage des voies.

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