Code de la route (édition 2011)

Couverture du livre « Code de la route (édition 2011) » de Collectif aux éditions Direction Des Journeaux Officiels
Résumé:

Ce code fixe les règles de la circulation routière. Il rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant :
- les dispositions générales (définition ; responsabilité ; recherche et constatation des infractions ; dispositions relatives à l'outre-mer) ;
- le conducteur ; (enseignement... Voir plus

Ce code fixe les règles de la circulation routière. Il rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant :
- les dispositions générales (définition ; responsabilité ; recherche et constatation des infractions ; dispositions relatives à l'outre-mer) ;
- le conducteur ; (enseignement de la conduite et de la sécurité routière ; permis de conduire ; comportement du conducteur ; dispositions relatives à l'outre-mer) ;
- le véhicule (dispositions techniques et administratives ; enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules ; dispositions relatives à l'outre-mer) ;
- et concernant l'usage des voies.
Il inclut les modifications induites par les lois :
- du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;
- du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
Ainsi que les modifications induites par les décrets :
- du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques ;
- du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur ;
- du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement ;
- du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière ;
- du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
- du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financier ;
- du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration ;
Et par l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions