Code de la route (édition 2007)

Couverture du livre « Code de la route (édition 2007) » de Collectif aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Textes mis à jour au 5 novembre 2006. Parties Législative et Réglementaire. Ce code fixe les règles de circulation routière. Il rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant le conducteur, le véhicule et l'usage des voies. Il inclut les modifications induites par la loi no2003-87... Voir plus

Textes mis à jour au 5 novembre 2006. Parties Législative et Réglementaire. Ce code fixe les règles de circulation routière. Il rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant le conducteur, le véhicule et l'usage des voies. Il inclut les modifications induites par la loi no2003-87 du 03 février 2003 " relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants " ainsi que par la loi no 2003-495 du 12 juin 2003 " renforçant la lutte contre la violence routière ". Un index alphabétique vous permet de retrouver simplement les textes de loi qui vous intéressent. Pour obtenir ensuite les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez : - le no de la brochure : 20017 Et copiez-le dans la rubrique " actualisation des ouvrages " du site des Journaux officiels

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions