Code de la route commenté (édition 2010)

Couverture du livre « Code de la route commenté (édition 2010) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247087686
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

La prévention routière et le respect des règles de circulation automobile sont aujourd'hui un enjeu majeur de société. L'édition 2010 du Code de la route intègre toutes les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en la matière. Le code la route Dalloz 2010 reprend... Voir plus

La prévention routière et le respect des règles de circulation automobile sont aujourd'hui un enjeu majeur de société. L'édition 2010 du Code de la route intègre toutes les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en la matière. Le code la route Dalloz 2010 reprend notamment : - le décret et les trois arrêtés du 9 février 2009 portant refonte des modalités dimmatriculation des véhicules, ainsi que larrêté du 10 février 2009 instaurant un «système dimmatriculation des véhicules » et larrêté du 1er septembre 2009 relatif au « Système dinformations décisionnel du système dimmatriculation des véhicules », - larrêté du 29 avril 2009 et la circulaire du 28 mai 2009 relatifs aux véhicules endommagés, - le décret du 30 avril 2009 sur la réception et lhomologation des véhicules, - larrêté du 4 juin 2009 sur les cinémomètres de contrôle routier, - le décret du 5 octobre 2009 sur le Conseil supérieur de léducation routière, - le décret sur 18 décembre 2009 sur lapprentissage de la conduite dun véhicule à moteur et le permis de conduire, -les trois arrêtés du 22 décembre 2009 sur le livret dapprentissage, lenseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes et lapprentissage de la conduite des véhicules à moteur de catégorie B dans un établissement denseignement agréé, - le décret du 29 décembre 2009 sur lenseignement de la conduite et lanimation de stages de sensibilisation à la sécurité routière Bien entendu, l'édition 2010 du Code de la route Dalloz comprend également une mise à jour rigoureuse de la jurisprudence ainsi qu'un commentaire pratique actualisé des textes, pour aider le lecteur à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions. Ce Code commenté constitue le véritable mode d'emploi du droit pénal de la route.







Intégralité du Code de la route (parties Législative et Réglementaire) Plus de 700 pages de textes complémentaires divisés en 28 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits, que l'enseignement de la conduite, l'amnistie, les taxis ou le stationnement des caravanes.

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