Ce tout nouveau code commenté est issu de le l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 et figure parmi les « codes en vigueur » de la République française.
Il contient tout à la fois le droit commun de la recherche (principes, instances de pilotage...) et les droits spéciaux (activités scientifiques réglementées, institutions et personnels de recherche).
Le code est commenté par une équipe de trente auteurs constituée autour du groupe de recherche « Droit et Sciences » de l'université de Grenoble. Ces auteurs ont ici rassemblé l'ensemble des textes applicables à la recherche scientifique, qu'il s'agisse de textes législatifs, réglementaires, communautaires, internationaux,etc. Vous pourrez donc trouver dans cet ouvrage non seulement les articles codifiés, mais encore des commentaires pédagogiques, des textes extérieurs au code et bien sûr, de la jurisprudence.
Une nouveauté Litec qui vient à point nommé pour former un très utile corpus du droit applicable à la recherche scientifique.
Principaux thèmes abordés : Agence nationale de la recherche ; Brevets ; Droits d'auteurs ; Ethique de la recherche ; Expérimentation animale ; Fiscalité de la recherche ; Génétique ; Obtentions végétales ; Organismes de recherche ; Organismes génétiquement modifiés ; Pôles de recherche et d'enseignement supérieur ; Politique de la recherche ; Programme-cadre recherche et développement technologique ; Protection des données personnelles ; Recherche biomédicale ; Réseaux thématiques de recherche avancée ; Responsabilité pénale du chercheur ; Savoir-faire ; Valorisation des résultats de la recherche,...
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