Code de la recherche (édition 2011)

• Date de parution : 10/04/2011
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110766748
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 19
• Collection : LEGISLATION ET REGLEMENTATION
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Édition au 17 mars 2011 Ce code fixe les règles de la circulation routière. Il rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant :
- les dispositions générales (définition ; responsabilité ; recherche et constatation des infractions ; dispositions relatives à l'outre-mer) ;
- le... Voir plus

Édition au 17 mars 2011 Ce code fixe les règles de la circulation routière. Il rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant :
- les dispositions générales (définition ; responsabilité ; recherche et constatation des infractions ; dispositions relatives à l'outre-mer) ;
- le conducteur (enseignement de la conduite et de la sécurité routière ; permis de conduire ; comportement du conducteur ; dispositions relatives à l'outre-mer) ;
- le véhicule (dispositions techniques et administratives ; enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules ; dispositions relatives à l'outre-mer) ;
- et les dispositions concernant l'usage des voies.
Il inclut les modifications induites par les lois :
- du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;
- du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
Ainsi que les modifications induites par les décrets :
- du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques ;
- du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur ;
- du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement ;
- du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière ;
- du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
- du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financier ;
- du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration ;
Et par l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.