Code de la propriété intellectuelle (édition 2017)

Couverture du livre « Code de la propriété intellectuelle (édition 2017) » de Collectif et Jean-Louis Navarro et Michel Vivant aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711025497
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 2142
  • Collection : CODES BLEUS
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Cette 18e édition intègre notamment :
La loi du 7 octobre 201G pour une République numérique ;
La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine;
Les décrets du 29 juin et du 22 avril 2016 relatifs à la profession de conseil en propriété... Voir plus

Cette 18e édition intègre notamment :
La loi du 7 octobre 201G pour une République numérique ;
La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine;
Les décrets du 29 juin et du 22 avril 2016 relatifs à la profession de conseil en propriété Industrielle ;
La directive (CE) du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.

Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIP0), de l'Organe de règlement des différends de l'OMC ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

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