Cette 17e édition intègre notamment :
-Le décret du 6 novembre 2015 modifiant le Code de la propriété intellectuelle (en addendum) ;
-La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ;
-La loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union et notamment statut des "oeuvres orphelines" ;
-Les nombreux arrêts de la Cour de Justice : sur la compétence des juridictions en cas de dommage réalisé via Internet (22 janv.), sur le débiteur du droit de suite (26 févr.), sur les licences FRAND (16 juill.), sur la portée de la protection reconnue aux marques renommées (3 sept.) ;
-L'arrêt majeur de ta Cour de cassation consacrant la notion de "balance des intérêts" en droit d'auteur (Cass. 1re civ., 15 mai 2015).
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Avec la collection "La BD en classe", le Syndicat national de l’édition propose des supports pédagogiques autour de thématiques précises
Découvrez les auteurs, autrices et libraires qui accompagneront le président du jury Jean-Christophe Rufin !
Une plume vive, des héros imparfaits et une jolie critique de notre société
Sénèque écrit une ultime lettre, alors qu'il a été condamné à mort par celui dont il fut le précepteur, conseiller, et ami : l'empereur Néron
