Code de la propriété intellectuelle (édition 2010)

Couverture du livre « Code de la propriété intellectuelle (édition 2010) » de Collectif aux éditions Direction Des Journeaux Officiels
  • Nombre de pages : (non disponible)
  • Collection : CODES
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit Essais
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Textes mis à jour au 20 décembre 2009 Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires (décrets en Conseil d'État et décrets simples) relatives Pour la propriété littéraire et artistique :
- au droit d'auteur ;
- aux droits voisins du droit d'auteur ;
- aux... Voir plus

Textes mis à jour au 20 décembre 2009 Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires (décrets en Conseil d'État et décrets simples) relatives Pour la propriété littéraire et artistique :
- au droit d'auteur ;
- aux droits voisins du droit d'auteur ;
- aux dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données.
Pour la propriété industrielle :
- à l'organisation administrative et professionnelle ;
- aux dessins et modèles ;
- à la protection des interventions et des connaissances techniques ;
- aux marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs.
Pour l'application aux territoires d'Outre-mer et à Mayotte :
- aux îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
Ce code comporte également une table analytique ; des tables de concordance renvoient des articles du code aux textes d'origine et inversement ; elles sont suivies des listes des textes modificatifs.

Ce code comporte également une table analytique pour chacune des parties, et également des tables de concordance qui renvoient des articles du code aux textes d'origine et inversement ; elles sont suivies des listes des textes modificatifs.

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