Code de la propriété intellectuelle (édition 2007)

Couverture du livre « Code de la propriété intellectuelle (édition 2007) » de Collectif aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à : - La propriété littéraire et artistique ; - La propriété industrielle ; - L'application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte. Les tables de concordance permettent de se reporter successivement pour la... Voir plus

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à : - La propriété littéraire et artistique ; - La propriété industrielle ; - L'application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte. Les tables de concordance permettent de se reporter successivement pour la partie Législative et la partie Réglementaire - Des articles du code aux textes ; - Des textes aux articles du code. La liste des textes modificatifs pour chacune de ces deux parties est également présentée suivie d'un index alphabétique. Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez : * le no de la brochure : 20041 Et copiez-le dans la rubrique " actualisation des ouvrages " du site des Journaux officiels

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions