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Code de la propriété intellectuelle commenté (édition 2013)

Couverture du livre « Code de la propriété intellectuelle commenté (édition 2013) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247125296
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

13e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz entièrement annoté et commenté par M. Sirinelli, Mme Durrande et M. Latreille. La Loi sur les oeuvres orphelines et celles sur les obtentions végétales sont intégrées et commentées.

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