Code de la propriété intellectuelle commenté (édition 2009)

Couverture du livre « Code de la propriété intellectuelle commenté (édition 2009) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247082094
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

L'année 2008 a été marquée par la publication de plusieurs décrets d'application de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 Octobre 2007 et par les débats parlementaires relatifs à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Sur le plan international, les... Voir plus

L'année 2008 a été marquée par la publication de plusieurs décrets d'application de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 Octobre 2007 et par les débats parlementaires relatifs à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Sur le plan international, les modifications de la Convention sur le brevet européen, adoptées en 2000, ont enfin été publiées, en mai 2008. L'ouvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans cette neuvième édition. A l'instar des prochaines éditions, l'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions