Code de la propriété intellectuelle 2011

Couverture du livre « Code de la propriété intellectuelle 2011 » de Jean-Louis Bilon et Michel Vivant aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711013777
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Les sujets de contentieux sont présents dès avant la naissance du contrat et tout au long de son exécution, parfois même après sa disparition. Lorsque le juge en est saisi, ce contrat est l'objet d'un traitement complexe, analysé tout au long de cet ouvrage qui comprend également une synthèse... Voir plus

Les sujets de contentieux sont présents dès avant la naissance du contrat et tout au long de son exécution, parfois même après sa disparition. Lorsque le juge en est saisi, ce contrat est l'objet d'un traitement complexe, analysé tout au long de cet ouvrage qui comprend également une synthèse concise et des arrêts de la Cour de cassation, partiellement ou intégralement reproduits.

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