Code De La Propriete Intellectuelle 2006

Couverture du livre « Code De La Propriete Intellectuelle 2006 » de Jean-Louis Bilon et Michel Vivant aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711007240
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le code contient tout les textes relatifs à la propriété intellectuelle : textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché... Voir plus

Le code contient tout les textes relatifs à la propriété intellectuelle : textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)

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