Code de la propriété intellectuelle (14e édition)

• Date de parution : 16/01/2014
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711020089
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2326
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir :
-les textes internationaux et européens annotés ;
-l'intégralité des textes fiscaux ;
-une rubrique "noms de domaine" ;
-les inédits des bases LexisNexis.

Enrichi d'année en... Voir plus

Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir :
-les textes internationaux et européens annotés ;
-l'intégralité des textes fiscaux ;
-une rubrique "noms de domaine" ;
-les inédits des bases LexisNexis.

Enrichi d'année en année, ce code présente la jurisprudence nationale et européenne chacune clairement identifiée, avec l'important apport des inédits JurisData, les décisions de l'OEB comme celles de l'OHMI ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.