Code de la mutualité ; code de la sécurité sociale commenté (édition 2018)

Couverture du livre « Code de la mutualité ; code de la sécurité sociale commenté (édition 2018) » de Collectif aux éditions L'argus De L'assurance
Résumé:

12è édition commentée, retrouvez dans cet ouvrage :
- L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité.
- Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance).
- Des commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence.... Voir plus

12è édition commentée, retrouvez dans cet ouvrage :
- L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité.
- Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance).
- Des commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance.
- Les dispositions de la réforme du Code de la mutualité commentées par les auteurs.
- Les Intitulés d'articles permettant de mieux se repérer dans le code.
- Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur.
- Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS.

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