Code de la médiation (édition 2012)

Couverture du livre « Code de la médiation (édition 2012) » de Pierre-Paul Renson et Catherine Delforge aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804455613
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code de la médiation, pratique et accessible à tous, renferme les principales dispositions européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la... Voir plus

Le Code de la médiation, pratique et accessible à tous, renferme les principales dispositions européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les candidats médiateurs agréés.

Cette troisième édition comprend, entre autres, la directive européenne du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, les dispositions pertinentes du Code judiciaire relatives à la médiation, ainsi que les décisions adoptées, depuis sa création, par la Commission fédérale de médiation en ce qui concerne les centres de formation à la médiation, les conditions relatives à l'agrément des médiateurs et les règles déontologiques qui leur sont applicables.

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