Code de la fonction publique commenté (édition 2010) (9e édition)

Couverture du livre « Code de la fonction publique commenté (édition 2010) (9e édition) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247085927
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code de la fonction publique est le seul ouvrage qui présente en un volume unique lensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et... Voir plus

Le Code de la fonction publique est le seul ouvrage qui présente en un volume unique lensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice : - 1re partie : Droits et obligations du fonctionnaire (loi du 13 juillet 1983) - 2e partie : Fonction publique de lÉtat (loi du 11 janvier 1984) - 3e partie : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984) - 4e partie : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986) - Appendice : Pensions de retraite Ces textes font lobjet dun commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations, les magistrats, avocats.

SOMMAIRE :

I. Droits et obligations des fonctionnaires II. Fonction publique de lÉtat III. Fonction publique territoriale IV. Fonction publique hospitalière APPENDICE : Pensions de retraite.

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