Code de la défense

Couverture du livre « Code de la défense » de Journaux Officiels aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

La sécurité nationale et la protection de l'intégrité du territoire français et des personnes y résidant sont un enjeu capital, nécessitant des mesures et des dispositions particulières. Le Code de la défense, créé en 2004, définit les principes généraux du droit de la défense, ainsi que les... Voir plus

La sécurité nationale et la protection de l'intégrité du territoire français et des personnes y résidant sont un enjeu capital, nécessitant des mesures et des dispositions particulières. Le Code de la défense, créé en 2004, définit les principes généraux du droit de la défense, ainsi que les régimes juridiques de la défense (définition de l'état de guerre, de siège, d'urgence...), l'organisation du Ministère de la défense et du personnel militaire et les dispositions administratives et financières particulières.

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