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Code de la copropriété commenté (édition 2012)

Couverture du livre « Code de la copropriété commenté (édition 2012) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247111787
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'édition 2012 du Code de la copropriété est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des textes intéressant la matière, dont : la recommandation n°13 bis de la Commission relative à la copropriété (conseil syndical - cas particuliers) du 5 janvier 2011 ; le décret du 10 janvier... Voir plus

L'édition 2012 du Code de la copropriété est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des textes intéressant la matière, dont : la recommandation n°13 bis de la Commission relative à la copropriété (conseil syndical - cas particuliers) du 5 janvier 2011 ; le décret du 10 janvier 2011 sur les installations de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; le décret du 25 juillet 2011 relatif à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos ; la recommandation n°11-01 émise par la Commission des clauses abusives le 15 septembre 2011, relative aux contrats de syndic de copropriété.
Doté d'un large commentaire explicatif couvrant également la législation explicable aux professionnels de l'immobilier, cet ouvrage est l'outil indispensable à tous les acteurs du secteur de la copropriété, qu'ils soient syndics, avocats, notaires, juristes, fédérations professionnelles, membres de conseils syndicaux, copropriétaires isolés ou regroupés en associations.

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